Créer un cadre juridique favorable à la libre évolution

Depuis 2012, le Comité français de l'UICN travaille à la prise en compte de la naturalité (wilderness) et à la reconnaissance de la libre évolution comme une nouvelle approche de conservation de la nature et à son appropriation par les différents acteurs (gestionnaires d’espaces naturels, collectivités, entreprises etc.) à l’échelle nationale. Des obstacles réglementaires et juridiques entravent néanmoins son déploiement en France.

Acteur pionnier et structurant pour la promotion de la libre évolution, le Comité français de l’UICN est idéalement positionné pour favoriser une meilleure compréhension et appropriation de ces enjeux pour l’ensemble des acteurs (gestionnaires d’espaces naturels, ONG, ministères, collectivités etc.). Pour ce faire, le Comité français de l’UICN (CF UICN) s’appuiera sur son vaste réseau de membres et d’experts et en particulier sur l’expertise de son groupe de travail “Wilderness et nature férale”.

L'objectif de ce projet est de contribuer à l’émergence d’un cadre juridique favorable à la libre évolution des espaces naturels en France et de doter les structures et particuliers des clés de compréhension et outils nécessaires à sa mise en œuvre à l’échelle locale. Parmi les enjeux qui seront étudiés, on peut citer ceux liés à la : responsabilité civile et pénale des propriétaires et des gestionnaires en cas d’accident sur les sites placés sous leur responsabilité ; le rôle des espaces en libre évolution dans la prolifération possible des populations d’ongulés sauvages ou des espèces exotiques envahissantes et les impacts associés ; les pratiques d’indemnisation par les compagnies d’assurance des dommages causés en cas d’accident au sein d’un espace en libre évolution.

Les résultats espérés sont une évolution de la législation et de la réglementation relative à la libre évolution qui la rende favorable à ce mode de gestion.

Ce projet s’organisera autour de deux phases.

1. Dans un premier temps, en 2026, une étude juridique sera coordonnée par le Comité français de l’UICN afin d’identifier les freins et leviers juridiques existants, les outils mobilisables dans le droit actuel, ainsi que les pistes d’évolution du cadre réglementaire et juridique. L’étude sera menée par un cabinet ou une association de juristes, et suivie par un Comité de pilotage rassemblant une coalition d’acteurs (ONG, gestionnaires, ministère etc.) et un Comité technique, en charge du suivi des livrables et des échéances, animés par le Comité français de l’UICN. Des ateliers de restitution seront organisés à différentes étapes de l’étude.

2. Dans un deuxième temps, en 2027, les résultats de cette étude seront portés auprès des décideurs politiques via le portage des recommandations, s’appuyant sur le réseau du Comité français.

Les gestionnaires et propriétaires d'espaces naturels qui souhaitent les mettre en libre évolution seront les principaux bénéficiaires. Les résultats pourront notamment être mobilisés dans le cadre de la mise en œuvre de la Libre évolution sur les terrains du Conservatoire du littoral, dans les réserves intégrales des parcs nationaux ou de l’Office national des forêts, dans les réserves naturelles, au sein des programmes portés par les Conservatoires d’espaces naturels (PRELE, FRENE), pour le projet de protection des vieilles forêts de Nature en Occitanie, etc.

Nombre de bénéficiaires visés : Les bénéficiaires potentiels sont très nombreux. Il s’agit en premier lieu des gestionnaires des 6 994 aires protégées françaises susceptibles de placer, totalement ou partiellement, leur site en libre évolution. S’y ajoutent les acteurs (particuliers, associations ou entreprises) désireux également de s’engager dans la libre évolution. Les résultats de ce travail bénéficieront également aux 50 membres du groupe de travail « Wilderness et nature férale », ainsi que les structures auxquelles ils et elles sont rattachés (Réserves naturelles de France, Conservatoires d’espaces naturels, Office national des forêts, etc.), qui sont à l’origine de ce projet et qui sont des acteurs structurants de la conservation de la nature.

51 bénévoles actifs (membres du GT Wilderness et nature férale), 2 salarié·es, 36 membres du COPIL et du COTECH (22 structures représentées)

Pas de moyens matériels particuliers.

• Fondation N&D
• 1% for the Planet
• Brandhof
• Fondation Anyama
• Ministère Transition Ecologique
• Fonds Demain sur Terre

Voici les indicateurs principaux concernant les différentes phases du projet :

• Pour la phase 1, étude juridique, les indicateurs seront :
• La tenue d’au moins 2 réunions du COPIL et du COTECH au cours de l’année 2026 ;
• La publication d’un rapport synthétique tirant les principales conclusions de l’étude juridique ;
• Des communications sur les résultats de cette étude (publications sur nos réseaux, mails, articles sur notre site web) ;
• L’organisation d’un atelier de restitution de l’étude et de ses principales conclusions.
• Pour la phase 2, de plaidoyer (portage des recommandations) :
• L’identification de décideurs susceptibles de porter une évolution de la réglementation relative à la libre évolution (ministres et services des ministères, députés, sénateurs, autres élus politiques) ;
• La sensibilisation des décideurs identifiés précédemment, via l’organisation d’échanges.

Menaces :

• Visions divergentes de la libre évolution entre acteurs (vision puriste vs pragmatique/gestionnaire)
• Potentielles résistances institutionnelles face aux pistes d’évolution du droit qui seront identifiées dans l’étude juridique

Opportunités :

• Meilleure compréhension des enjeux juridiques liés à la libre évolution par l’ensemble des acteurs, facilitant un plus large déploiement
• Renforcement du réseau du CF UICN (gestionnaires, collectivités, juristes) sur la libre évolution
• Développement de compétences pour un meilleur accompagnement des acteurs

Forces :

• Capacité à mobiliser l’ensemble des acteurs français concernés par la libre évolution (associations, gestionnaires, ministères, etc.)
• Forte visibilité et légitimité à porter le sujet de la libre évolution par l’intermédiaire du GT Wilderness et nature férale du CF UICN

Faiblesses :

• Ressources humaines et financières potentiellement limitées pour approfondir tous les champs concernés